En quoi ça consiste ?

Pour résumer, le compte engagement citoyen, lequel est intégré au sein du compte personnel d’activité (CPA) ouvert pour chaque individu dans le cadre de son droit à la qualification professionnelle, permet aux bénévoles de valoriser leur engagement quotidien au sein des associations, par l’acquisition d’heures de formation dans le compte personnel de formation (CPF). Ce dernier, qui a remplacé le droit individuel à la formation (DIF), recense l’ensemble des droits acquis par le salarié tout au long de sa vie active et jusqu'à son départ à la retraite, ainsi que les formations qu’il peut suivre en mobilisant les droits ainsi acquis. Pour le dire autrement, le CEC permet aux bénévoles de bénéficier du financement de tout ou partie d’une formation, grâce à leurs actions bénévoles réalisées pour le compte des associations.

Quels sont les bénévoles concernés ?

Le compte engagement citoyen est un dispositif à destination des « responsables bénévoles », c’est-à-dire à ceux qui sont membres de l’instance de direction de l’association (bureau, comité directeur, conseil d’administration, etc.), ou qui encadrent d’autres bénévoles. Ils doivent, en outre, avoir réalisé au moins 200 heures de bénévolat dans l’année, dont au moins 100 au sein d’une même association. Les associations sportives font évidemment partie du champ d’application du dispositif, à la condition toutefois que l’association soit déclarée, c’est-à-dire rendue publique par ses fondateurs par le biais d’une déclaration effectuée en préfecture, depuis au moins trois ans.

Quelles sont les formations concernées ?

Les formations éligibles peuvent évidemment concerner le coeur d’activité du bénévole. À titre d’exemple, un trésorier pourrait utiliser les droits acquis par le CEC pour suivre une formation sur la comptabilité associative. Toutefois, et c’est tout l’intérêt du dispositif, ces droits acquis peuvent également permettre de financer une formation professionnelle validée par une certification, une attestation ou une habilitation reconnue par le code du travail. Ils peuvent également prendre la forme d’une action permettant de faire valider les acquis de l’expérience, un bilan de compétences, une préparation de l’épreuve théorique du code de la route et de l’épreuve pratique du permis de conduire, une action de formation d’accompagnement ou de conseil aux créateurs ou repreneurs d’entreprise.

Dans quel but ?

Vous l’aurez compris, l’idée du dispositif est de permettre aux bénévoles de valoriser les actions réalisées pour le compte d’une association, en leur offrant la possibilité de développer leurs compétences, que ces dernières soient déployées dans le cadre de l’activité bénévole ou dans un cadre professionnel et/ou personnel. C’est ainsi qu’un jeune dirigeant d’association qui rencontrerait des difficultés pour financer une formation professionnelle pourra se voir attribuer des droits à la formation grâce à ses heures de bénévolat. De la même manière, un dirigeant d’association retraité serait ainsi à même de profiter du dispositif pour développer ses compétences déployées au quotidien dans son action bénévole.

MODE D'EMPLOI

Afin de bénéficier du dispositif, le bénévole doit en premier lieu déclarer son activité auprès de l’administration, en ligne via le « compte bénévole ». C’est ensuite au dirigeant de l’association, préalablement désigné par celle-ci, de venir attester, via le « compte association » de l’action du bénévole souhaitant bénéficier du CEC. Dès lors, et si les conditions d’éligibilité sont parfaitement remplies, les droits à la formation seront crédités sur le CEC et sur le CPF.

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